taux d'intérêt taxe transfert  
 

Lexique Immobilier

     Table des matières

 
 

Taux intéret différentiel

Pénalité pour remboursement anticipé d'une partie ou du solde d'une hypothèque avant l'échéance. Généralement calculé en fonction de la "différence entre le taux courant et le taux consenti à la période restante, multipliée par le capital et la période restante".

Taux par mille

Facteur de multiplication pour chaque tranche de mille dollars d'évaluation utilisé pour l'établissement des taxes foncières municipales.

Taux plafond

Le taux d'intérêt le plus élevé exigé de l'emprunteur au cours d'une période donnée. Quelques exemples : le taux mentionné à une lettre d'entente (appelé également "taux garanti") ou à un document de préqualification pour un prêt hypothécaire; ou le taux maximum exigé de l'emprunteur pendant le terme d'une "hypothèque à taux variable".

Le prêteur devra généralement souscrire une assurance pour se protéger des fluctuations à la hausse des taux d'intérêt pendant la période où s'applique le taux plafond. Cette assurance est appelée assurance de "couverture".

 

Taxe de mutation

Certaines municipalités peuvent prélever les montants nécessaires pour le paiement de services publics qui ne peuvent, pour des raisons diverses, être assumés à même le fonds d'administration générale, ou doivent être appliqués aux nouveaux propriétaires seulement.

Exemples : installation de compteurs pour l'eau potable, entretien et aménagement des routes et égoûts.
 

Transfert

Il s'agit le terme consacré pour décrire le transfert d'hypothèque vers un autre prêteur, lorsqu'une hypothèque devient "ouverte". La plupart des prêteurs hypothécaires prendront en charge tous les frais de transfert (y compris un taux d'intérêt alléchant pour attirer la clientèle et battre la concurrence).
 

Transportabilité

Option permettant de transférer le solde et les modalités de votre hypothèque sur une nouvelle propriété, sans frais et sans pénalité.

La nouvelle hypothèque devra évidemment être enregistrée sur le titre de propriété de votre nouvelle acquisition. Ce n'est donc pas, à proprement parler, la "même" hypothèque.

Cette option est souvent disponible pour plusieurs types d'hypothèques, mais avant de vous en prévaloir, assurez-vous d'avoir la possibilité d'obtenir des fonds supplémentaires si le solde de votre hypothèque est moins élevé que le montant requis pour votre nouvelle propriété.

Informez-vous également de la possibilité de combiner le taux d'intérêt de ces fonds supplémentaires avec votre taux hypothécaire.
 
  transportabilité Lexique Immobilier hypothèque 
   

A  B C D E  F G H I  J K L M N  O P Q R  S T U V W X Y Z